La durée de nos contrats de bail à usage professionnel est de 3 ans pour la location des bureaux. Pour ce qui concerne les terrains, le bail emphytéotique est de 30 ans minimum et 99 ans renouvelable.

Oui. Les contrats sont renouvelés à la demande du Preneur ; ils peuvent être renouvelés par tacite reconduction.

1. Entreprise Agréée au Régime spécial fiscal de la ZBTIC.
Payer les frais d’agrément (5 millions FCFA) et les 1ers loyers. d’installation plus les charges - Payer 2,5% de son Chiffre d’affaires au VITIB.
2. Entreprise accompagnatrice soumis au régime fiscal/douanier national. Payer un ticket d’entrée et les 1ers loyers d’installation plus les charges - Payer 1% de son Chiffre d’affaires au VITIB.
NB : Dans ce cas, les conditions peuvent être négociées.

Pour Usine/entrepôt=60% constructible et 40% pour vos parkings et jardin, espace vert Pour Bureau/administration/training center=40% constructible et 60% pour vos parkings et espace vert.

Zone de production = 1.500 FCFA/m²/an Zone administrative (en bordure d’autoroute) = 2.000 FCFA/m²/an Zone résidentielle et commerciale (smart city) = 1.000 FCFA/m²/an.

Zone de production : 12 mois pour mise en valeur du terrain (début des travaux) après quoi votre lettre d’attribution est transformée en Bail emphytéotique de longue durée (mini 30 ans) Zones administrative et résidentielle : nous observons les mêmes exigences. Cependant et au vu des différentes études à réaliser (sol, architecture et urbanisme), un délai supplémentaire peut être accordé au promoteur.

La Loi créant la Zone franche a prévu de nombreux avantages pour ses usagers, entre autres : O% d’impôts, 0% de taxes et 0% de droit de douanes. A la 6e année, un impôt libératoire vous est demandé ; il est de 1%.

Au Vitib

• Facilitation du permis de résident
• Pas de limite de transfert de devise imposée
• Ouverture de compte en devise
• Admission temporaire des véhicules de votre entreprise (pas de frais de douanes)

En Côte d’Ivoire

La Côte d’Ivoire a adopté un nouveau code des investissements le 1er août 2018. Le nouveau dispositif comporte nombre d’innovations allant du renouvellement du cadre institutionnel au réaménagement des règles fiscales en passant par de nouvelles obligations à la charge des investisseurs. Il s’inscrit ainsi dans un objectif de transparence et d’attractivité des investissements. Il faudra se référer au code des investissements.

La Loi créant la Zone franche a prévu plusieurs exonérations fiscales et douanières.
La Loi permet, en lieu et place de la vente, la possibilité de signer des contrats bail.

Les avantages liés à l’agrément sont :

• Plus de 200 ha de terrain viabilisé
• Un cadre législatif et réglementaire très incitatif
• Une main d’œuvre locale qualifiée
• Liberté de transfert de fonds
• Visa et contrat de travail pour les salariés de nationalité étrangère et leur famille
• Accès à un Guichet unique pour faciliter et accélérer les formalités administratives
• Un accès privilégié aux marchés de la CEDEAO, des pays ACP et de l’espace francophone
• Réseau électrique e d’eau de qualité et continuité dans l’approvisionnement

Avantages fiscaux

✓ 0% d’impôts pendant les cinq (05) premières années

✓ 1% d’impôt pendant à partir de la 6ième année, avec possibilité de réduction de ce pourcentage en fonction du recrutement d’un nombre significatif de nationaux

✓ 0% de taxes sur les coûts des facteurs de production (eau, électricité, produits pétroliers)

✓ 0% de taxes sur les coûts des prestations

✓ Pas de BIC sur les bénéfices réalisés par les sociétés agréées

Avantages Douaniers

✓ 0% de droits de douanes et taxes à ‘importation comme à l’exportation

✓ Exemption du programme de vérification des importations (SGS, VERITAS)

✓ 0% de droits de douane sur les produits pétroliers

✓ 0% d’impôts, droits et taxes à l’importation sur les matériaux et équipements de construction et infrastructures

Au VITIB, pas de litiges fonciers. Vous pouvez commencer vos travaux dès la signature de votre lettre d’attribution par le Directeur Général de VITIB (en respectant les normes de constructions et les démarches administratives, elles aussi, facilitées du fait de votre présence au VITIB).

Au VITIB, pas de litiges fonciers. Vous pouvez commencer vos travaux dès la signature de votre lettre d’attribution par le Directeur Général de VITIB (en respectant les normes de constructions et les démarches administratives, elles aussi, facilitées du fait de votre présence au VITIB).

OUI clair. Juste à payer la redevance foncière plus 10% à titre de contribution aux charges communes d’entretien du Parc technologique.

OUI son actif immeuble (étant entendu que la terre lui est remis en location, n’ayant alors que le fructus et l’usus, non pas l’abusus sur cette terre.

Oui. Les banques généralement demandent une lettre de non-objection de VITIB

Il appartient à l‘investisseur de venir avec une étude d’impact environnemental et social et se conformer aux normes architecturales et d’urbanisme de la Zone.

OUI mais juste un plan de masse ou chaque activité est repartie.

Il existe un plan de masse avec des caractéristiques à respecter. Disponible auprès de VITIB SA sur simple demande.

Bien sûr. Le VITIB siège au Comité du Guichet Unique du Permis de construire et assure la délivrance du permis en 15 jours (au lieu de jusqu’à 90 jours dans la pratique générale)

Le plan de masse sera mis à votre disposition pour vous aider utilement à prendre des décisions. Il est possible de construire : des immeubles à bureau, des hangars abritant des chaines d’assemblage, des usines, des logements, des hôtels, des centres commerciaux.
En gros, vous pouvez construire ce que vous et nous allons valider/s’accorder sur.
Oui il est permis de se développer par phases.

Parcelle minimale : 5000 m²

Zone de production = 1.500 FCFA/m²/an
Zone administrative (en bordure d’autoroute) = 2.000 FCFA/m²/an
Zone résidentielle et commerciale (smart city) = 1.000 FCFA/m²/an
Pas de frais cachés en ce qui concerne VITIB SA. Restez informé néanmoins que vous devez interagir avec l’administration de la construction pour certaines formalités principalement le PERMIS DE CONSTRUIRE qui n’est pas du ressort du VITIB mais du ministère de la construction et peut engendrer des frais.
Le coût de la location est majoré de 10% pour prendre en charge les charges communes : entretien des espaces verts, de communs dans les immeubles, des éclairages des communs, etc.

Possible, mais cela se discute avec Vitib

Se référer au notaire, habilité à appliquer ses droits et frais divers

Le ROI est ici significatif car dans une zone en plein essor, sans litige et bénéficiant d’avantages compétitifs (zone sous contrôle, présence d’agent de sécurité et de la police, infrastructure de pointe à proximité/dans une zone de production économique et en plus bénéficiant de la proximité d’une zone commerciale avec un shopping mall, un parc d’attraction aquatique et d’hôtel et centre de conférence.

Pas encore disponibles

Redevance foncière et diverses charges (entretien général du site, charges pour exploitation/habitation…). NB : la zone résidentielle, une taxe communale serait à prévoir en fonction du business modèle qui sera adopté inclusion ou exclusion du site du Parc technologique ; NB2 : Pour un promoteur qui investit dans la zone résidentielle, bien qu’étant hors zone de production sous-douane, le promoteur peut bénéficier du régime exonération fiscal au même titre que les types entreprises citées dans la loi ; du moment que ce promoteur participe à la réalisation des infrastructures de développement et d’aménagement de la ZBTIC. O% de taxes et frais douaniers sur les constructions. Après quoi le régime fiscal et douanier national s’appliquera sur les réalisations faites (exploitation, location, vente …etc)

Nous n’en avons aucune connaissance si ces conventions existent

• Zone de production : routes, eau, électricité, Internet, drainage de l'eau, gestion des eaux usées
• Zone administrative : routes, eau, électricité, Internet, drainage de l'eau, gestion des eaux usées
• Zone résidentielle et commerciale (smart city) : Non viabilisé

Le code du travail reste très libéral en Côte d’Ivoire. Cependant, il existe la Convention collective interprofessionnelle entre le secteur privé et l’Etat de Côte d’Ivoire.
Au Vitib, pour la zone résidentielle, se conformer au respect des normes et lois nationales ivoiriennes en matière de sécurité sociale, protection des travailleurs, code du travail ivoirien (comme il est d’ailleurs requis pour la zone de production sous douanes).

Sécurité privée, présence des forces de l’ordre dès interpellation par le VITIB. Dans notre développement à court terme, projet d’installation d’un poste de police et/ou d’une brigade de gendarmerie et une caserne de pompiers civils volontaires.

Oui. Absolument.

Des études existent, qui pourront être mises à votre disposition

Pour votre installation au Vitib (location des parcelles), vous n’avez pas besoin d’une assistance juridique. Toutefois vous pouvez vous en procurer si vous le jugez nécessaire et pour vos autres démarches administratives (construction, production d’énergie, sécurité sociale de vos employés…etc). Il existe nombre de conseils juridiques qui pourront utilement vous faire bénéficier de leur conseil.

Ces préoccupations demeurent des questions opérationnelles qui peuvent être discutées avec la Direction du VITIB. Ils pourront être contenus dans le contrat que nous vous présenteront et qui pourraient être négociées entre vous et VITIB SA

Il existe des restrictions mais elles sont pour la plupart de forme (informer le VITIB de cette intention afin d’obtenir une non-objection).